Permis de construire Locaux N° 0402122200005

Permis de construire n° 0402122200005 à Orthevielle pour 114 m² de locaux, 79 Route Du Tuc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0402122200005

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2022 à Orthevielle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402122200005 porte sur un projet situé 79 Route Du Tuc. Le dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orthevielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 012 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Orthevielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthevielle Code postal 40300 Identifiant INSEE 40212
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 524 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 638 m²
Total 524 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 524 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069417
SIRET
20006941700067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Autres dossiers de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402122200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Route Du Tuc, à Orthevielle (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et accordée le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402122200005, déposé en mairie d'Orthevielle.

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