Permis d'aménager n° 0402562200002 à Saint-Étienne-d'Orthe pour un terrain de 11 006 m², Route De Dax
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 0402562200002
Demandeur
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Étienne-d'Orthe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402562200002 porte sur un projet situé Route De Dax. Le dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.
L'opération concerne un terrain de 11 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B625. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-d'Orthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-d'Orthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-d'Orthe Code postal 40300 Identifiant INSEE 40256
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069417
- SIRET
- 20006941700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Autres dossiers de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402562200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |