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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401832500001

Permis d'aménager n° 0401832500001 à Mimbaste pour un terrain de 12 051 m², Route D'orthez Route D'orthez

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisée le 3 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401832500001, déposé en mairie de Mimbaste.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0401832500001

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401832500001, délivré le 3 février 2026 à Mimbaste (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route D'orthez Route D'orthez. La demande émane de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 051 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B686. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mimbaste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

12 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D'orthez

Territoires administratifs

Commune: Mimbaste Code postal 40350 Identifiant INSEE 40183
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 051 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069417
SIRET: 20006941700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401832500001
Code commune INSEE	40183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 051 m², situé Route D'orthez Route D'orthez à Mimbaste (40350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisée le 3 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401832500001, déposé en mairie de Mimbaste.

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