Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0403162500001

Permis d'aménager n° 0403162500001 à Tilh pour un terrain de 7 453 m², 3230 Route De Dax

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403162500001, déposé en mairie de Tilh.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0403162500001

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2025 à Tilh (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0403162500001 porte sur un projet situé 3230 Route De Dax. Le projet est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 453 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

7 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilh Code postal 40360 Identifiant INSEE 40316
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069417
SIRET: 20006941700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYREHORADE (40300)

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16 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0403162500001
Code commune INSEE	40316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 453 m², situé 3230 Route De Dax à Tilh (40360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403162500001, déposé en mairie de Tilh.

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