Permis de construire n° 0402242200046 à Peyrehorade pour 122 m² de locaux, 197 Av Du General De Gaull
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 0402242200046
Demandeur
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402242200046, délivré le 8 mars 2023 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 197 Av Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Peyrehorade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 167 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 167 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069417
- SIRET
- 20006941700067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PEYREHORADE (40300)
Autres dossiers de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402242200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |