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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400342200002

Permis d'aménager n° 0400342200002 à Bélus pour un terrain de 32 285 m², Route Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 2 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400342200002, déposé en mairie de Bélus.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PA n° 0400342200002

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400342200002 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé Route Du Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 285 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bélus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

32 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bélus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A219 A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069417
SIRET: 20006941700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400342200002
Code commune INSEE	40034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 285 m², situé Route Du Moulin A Vent à Bélus (40300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 2 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400342200002, déposé en mairie de Bélus.

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