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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401322400001

Permis d'aménager n° 0401322400001 à Labatut pour un terrain de 9 633 m², Impasse Garbay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 6 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401322400001, déposé en mairie de Labatut.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PA n° 0401322400001

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401322400001, délivré le 6 septembre 2024 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Garbay. La demande émane de CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 633 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H699, H812, H815. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Labatut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

9 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labatut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H699 H812 H815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 633 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069417
SIRET: 20006941700067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PEYREHORADE (40300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401322400001
Code commune INSEE	40132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 633 m², situé Impasse Garbay à Labatut (40300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS et autorisé le 6 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401322400001, déposé en mairie de Labatut.

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