CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071074 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bonnières-sur-Seine.

Profil et organisation

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 78840 à FRENEUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCPIF
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Activité d’urbanisme de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE compte 5 autorisations recensées sur la période 30/12/2019 - 11/06/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

30/12/2019 - 11/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

3 autorisations sur la période 15/10/2021 - 11/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bonnières-sur-Seine. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Moulin De Pierre Les Terres A Filasse, Bonnières-sur-Seine (78270) PC Locaux A880, A881 3 762 m² 349 m² 2025/06/11
9 Chem De La Republique, Freneuse (78840) PC Locaux D736P, D734P 10 538 m² 241 m² 2022/03/13
Chemin De La Foret, Bonnières-sur-Seine (78270) PC Locaux A75, A76 37 448 m² 1 548 m² 2021/10/15

Permis d'aménager de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

2 autorisations sur la période 30/12/2019 - 02/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bonnières-sur-Seine. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 113, La Villeneuve-en-Chevrie (78270) PA ZN1 11 130 m² 2020/10/02
Le Grand Clos, Bonnières-sur-Seine (78270) PA AD539, AD538 10 175 m² 2019/12/30

Répartition géographique des autorisations de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Sources des informations sur CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE ?
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE ?
Le profil de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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