Permis de construire à Bonnières-sur-Seine pour 1 548 m² de locaux - Chemin De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 07808921Y0005
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07808921Y0005, délivré le 15 octobre 2021 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Foret, Bonnières-sur-Seine (78270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A75, A76, A77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
| Total | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071074
- SIRET
- 20007107400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808921Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |