Permis de construire n° 07808921Y0005 à Bonnières-sur-Seine pour 1 548 m² de locaux, Chemin De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 07808921Y0005
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Foret, le permis de construire n° 07808921Y0005 a été délivré le 15 octobre 2021 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A76, A77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
| Total | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
| Total locaux | 3 690 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 5 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071074
- SIRET
- 20007107400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07808921Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |