Permis d'aménager n° 07866820F0002 à La Villeneuve-en-Chevrie pour un terrain de 11 130 m², Rd 113
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 07866820F0002
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07866820F0002, délivré le 2 octobre 2020 à La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rd 113. La demande émane de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Villeneuve-en-Chevrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-en-Chevrie Code postal 78270 Identifiant INSEE 78668
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071074
- SIRET
- 20007107400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07866820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |