Permis de construire n° 0780892500003 à Bonnières-sur-Seine pour 349 m² de locaux, Rue Du Moulin De Pierre Les Terres A Filasse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0780892500003
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin De Pierre Les Terres A Filasse, le permis de construire n° 0780892500003 a été délivré le 11 juin 2025 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A880, A881. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres A Filasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071074
- SIRET
- 20007107400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780892500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |