Retour aux autorisations de Bonnières-sur-Seine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07808919F0001

Permis d'aménager n° 07808919F0001 à Bonnières-sur-Seine pour un terrain de 10 175 m², Le Grand Clos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE et autorisé le 30 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808919F0001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PA n° 07808919F0001

Demandeur

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Clos, le permis d'aménager n° 07808919F0001 a été délivré le 30 décembre 2019 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 175 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD539, AD538, AD6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bonnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

10 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD539 AD538 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos

Territoires administratifs

Commune: Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071074
SIRET: 20007107400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FRENEUSE (78840)

Autres dossiers de CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

PA n°07866820F0002 Autorisé

Rd 113

02 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07808919F0001
Code commune INSEE	78089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 175 m², situé Le Grand Clos à Bonnières-sur-Seine (78270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE et autorisé le 30 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07808919F0001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bonnières-sur-Seine

PA n°07808914Y0001 Autorisé

Chem De La Foret

Bonnières-sur-Seine (78270)

25 juin 2014 COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE

PA n°0780892500003 Commencé

23 Rue Maximilien Luce

Bonnières-sur-Seine (78270)

15 oct. 2025 500 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bonnières-sur-Seine

Permis de construire à Bonnières-sur-Seine

97 autorisations

Permis de démolir à Bonnières-sur-Seine

15 autorisations