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CC LES BALCONS DU DAUPHINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068542 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

CC LES BALCONS DU DAUPHINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Morestel.

Profil et organisation

CC LES BALCONS DU DAUPHINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38510 à Arandon-Passins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC LES BALCONS DU DAUPHINE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC BD
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Activité d’urbanisme de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

CC LES BALCONS DU DAUPHINE compte 10 autorisations recensées sur la période 18/06/2018 - 27/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC LES BALCONS DU DAUPHINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

18/06/2018 - 27/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

8 autorisations sur la période 18/06/2018 - 27/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Morestel. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LES BALCONS DU DAUPHINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

2 autorisations sur la période 23/12/2021 - 19/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Morestel. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Rivoirette, Morestel (38510) PA AM1, AL8 65 898 m² 2024/06/19

Répartition géographique des autorisations de CC LES BALCONS DU DAUPHINE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Morestel

3 autorisations

Saint-Chef

2 autorisations

Arandon-Passins

1 autorisation

Les Avenières Veyrins-Thuellin

1 autorisation

Montalieu-Vercieu

1 autorisation

Optevoz

1 autorisation

Parmilieu

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LES BALCONS DU DAUPHINE ?
CC LES BALCONS DU DAUPHINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LES BALCONS DU DAUPHINE ?
Le profil de CC LES BALCONS DU DAUPHINE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LES BALCONS DU DAUPHINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LES BALCONS DU DAUPHINE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LES BALCONS DU DAUPHINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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