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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383742110003

Permis d'aménager n° 0383742110003 à Saint-Chef pour un terrain de 61 255 m², Chemin Du Moulin Cecillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et autorisé le 23 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742110003, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PA n° 0383742110003

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Moulin Cecillon, le permis d'aménager n° 0383742110003 a été délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC LES BALCONS DU DAUPHINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 61 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1505. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2021

Surface du terrain

61 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	61 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068542
SIRET: 20006854200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-CHEF (38890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383742110003
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 61 255 m², situé Chemin Du Moulin Cecillon à Saint-Chef (38890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et autorisé le 23 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742110003, déposé en mairie de Saint-Chef.

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