Permis de construire à Morestel pour 322 m² de locaux - 539 Rue Francois Perrin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 0382612310025
Demandeur
CC LES BALCONS DU DAUPHINE
Cette page présente le permis de construire n° 0382612310025, délivré le 22 janvier 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 539 Rue Francois Perrin, Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE539.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Morestel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 670 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 15 992 m² |
| Total | 15 670 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 15 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 670 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 15 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES BALCONS DU DAUPHINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068542
- SIRET
- 20006854200105
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARANDON-PASSINS (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612310025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |