Permis de construire Locaux N° 0382971910015

Permis de construire à Arandon-Passins pour 1 065 m² de locaux - 1547 Grande Rue Arandon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 0382971910015

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Cette page présente le permis de construire n° 0382971910015, délivré le 28 novembre 2019 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1547 Grande Rue Arandon, Arandon-Passins (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 503 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt
22/06/2020
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 639 m² 310 m² 755 m² 0 m² 755 m² 310 m² 1 949 m²
Total 1 639 m² 310 m² 755 m² 0 m² 755 m² 310 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 884 m² 310 m² 755 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 949 m²
Entrepôt 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 639 m² 310 m² 755 m² 0 m² 755 m² 310 m² 1 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068542
SIRET
20006854200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382971910015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 22/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1547 Grande Rue Arandon, Arandon-Passins (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971910015, instruit par la commune de Arandon-Passins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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