Permis de construire Locaux N° 0382952210004

Permis de construire n° 0382952210004 à Parmilieu pour 486 m² de locaux, Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", à Parmilieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et accordé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382952210004, déposé en mairie de Parmilieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0382952210004

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", le permis de construire n° 0382952210004 a été délivré le 3 février 2023 à Parmilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC LES BALCONS DU DAUPHINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 98 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A212. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parmilieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 510 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-830 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parmilieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Serverin""

Territoires administratifs

Commune: Parmilieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38295
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 967 m²	98 m²	388 m²	928 m²	388 m²	-830 m²	3 137 m²
Total	3 967 m²	98 m²	388 m²	928 m²	388 m²	-830 m²	3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	388 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
dont Hôtels	0 m²	98 m²	388 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Équipements publics	3 967 m²	0 m²	0 m²	928 m²	388 m²	-1 316 m²	2 651 m²
Total locaux	3 967 m²	98 m²	388 m²	928 m²	388 m²	-830 m²	3 137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068542
SIRET: 20006854200105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARANDON-PASSINS (38510)

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PC n°0380222510035 Terminé

8 Place Francois Cointereaux

Nouvelle construction

08 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382952210004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", à Parmilieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et accordé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382952210004, déposé en mairie de Parmilieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parmilieu

PC n°0382952210001 Logement Autorisé

Rue De La Traverse

Parmilieu (38390)

Nouvelle construction

03 juin 2022 81 m² SDP

PC n°0382952210002 Logement Annulé

74 Chemin Des Granges

Parmilieu (38390)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 113 m² SDP

PC n°0382952210003 Logement Autorisé

18 Chemin De Rochechin

Parmilieu (38390)

Nouvelle construction

23 août 2022 76 m² SDP

PC n°0382952310002 Logement Terminé

74 Chemin Des Granges

Parmilieu (38390)

Nouvelle construction

22 juin 2023 100 m² SDP

PC n°0382952310004 Logement Terminé

160 Chemin Des Granges

Parmilieu (38390)

Transformation avec extension

21 juil. 2023 80 m² SDP

PC n°0382952310003 Logement Autorisé

Chemin Du Bertier

Parmilieu (38390)

Nouvelle construction

22 août 2023 130 m² SDP

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