Permis de construire Locaux N° 0382952210004

Permis de construire à Parmilieu pour 972 m² de locaux - Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", Parmilieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et accordé le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382952210004, instruit par la commune de Parmilieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0382952210004

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382952210004, délivré le 3 février 2023 à Parmilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", Parmilieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en hébergement hôtelier, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 510 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

-344 m²

Surface totale après

3 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parmilieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Serverin""

Territoire administratif

Commune: Parmilieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38295
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 967 m²	196 m²	776 m²	928 m²	388 m²	0 m²	3 623 m²
Total	3 967 m²	196 m²	776 m²	928 m²	388 m²	0 m²	3 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	98 m²	388 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Commerce et services	0 m²	98 m²	388 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Équipements publics	3 967 m²	0 m²	0 m²	928 m²	388 m²	0 m²	2 651 m²
Total locaux	3 967 m²	196 m²	776 m²	928 m²	388 m²	0 m²	3 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068542
SIRET: 20006854200105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382952210004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Serverin Lieu-Dit ""En Serverin"", Parmilieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et accordé le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382952210004, instruit par la commune de Parmilieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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