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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382612410002

Permis d'aménager n° 0382612410002 à Morestel pour un terrain de 65 898 m², La Rivoirette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et autorisée le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612410002, déposé en mairie de Morestel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PA n° 0382612410002

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rivoirette, le permis d'aménager n° 0382612410002 a été délivré le 19 juin 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC LES BALCONS DU DAUPHINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 65 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AL8, AM13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Morestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

65 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AL8 AM13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rivoirette

Territoires administratifs

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	65 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LES BALCONS DU DAUPHINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068542
SIRET: 20006854200105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARANDON-PASSINS (38510)

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23 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382612410002
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 898 m², situé La Rivoirette à Morestel (38510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC LES BALCONS DU DAUPHINE et autorisée le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612410002, déposé en mairie de Morestel.

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