CC FUMEL VALLEE DU LOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068930 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC FUMEL VALLEE DU LOT

CC FUMEL VALLEE DU LOT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fumel.

Profil et organisation

CC FUMEL VALLEE DU LOT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 47500 à FUMEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC FUMEL VALLEE DU LOT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC FUMEL VALLEE DU LOT

Activité d’urbanisme de CC FUMEL VALLEE DU LOT

CC FUMEL VALLEE DU LOT compte 7 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 29/07/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC FUMEL VALLEE DU LOT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

30/05/2018 - 29/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC FUMEL VALLEE DU LOT

5 autorisations sur la période 30/05/2018 - 29/07/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Fumel. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC FUMEL VALLEE DU LOT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
782 Route De Cuzorn, Fumel (47500) PC Locaux ZD2112, ZD2111 8 046 m² 88 m² 2025/07/29
190 Chemin De Lucante, Tournon-d'Agenais (47370) DP Locaux B241, B243 25 587 m² 4 m² 2022/11/10
132 Avenue De L'usine, Fumel (47500) PC Locaux AD440 3 630 m² 865 m² 2019/11/18
Le Bourg, Cazideroque (47370) PC Locaux AA15 53 m² 2018/06/15
Ferrie, Penne-d'Agenais (47140) PC Locaux ZY24 24 m² 18 m² 2018/05/30

Permis de démolir de CC FUMEL VALLEE DU LOT

2 autorisations sur la période 19/12/2022 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fumel. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Impasse Des Lions, Fumel (47500) PD AE460 57 123 m² 2024/06/20
Avenue De L'usine, Fumel (47500) PD AD446 137 045 m² 2022/12/19

Répartition géographique des autorisations de CC FUMEL VALLEE DU LOT

Demandeurs comparables à CC FUMEL VALLEE DU LOT

Sources des informations sur CC FUMEL VALLEE DU LOT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC FUMEL VALLEE DU LOT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC FUMEL VALLEE DU LOT ?
CC FUMEL VALLEE DU LOT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC FUMEL VALLEE DU LOT ?
Le profil de CC FUMEL VALLEE DU LOT recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC FUMEL VALLEE DU LOT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC FUMEL VALLEE DU LOT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC FUMEL VALLEE DU LOT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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