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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04710624C0002

Permis de démolir n° 04710624C0002 à Fumel, 5 Impasse Des Lions

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC FUMEL VALLEE DU LOT et autorisé le 20 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710624C0002, déposé en mairie de Fumel.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 04710624C0002

Demandeur

CC FUMEL VALLEE DU LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04710624C0002 porte sur un bâtiment situé 5 Impasse Des Lions. Le demandeur déclaré est CC FUMEL VALLEE DU LOT.

Le terrain d'assiette couvre 57 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Fumel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

57 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Fumel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC FUMEL VALLEE DU LOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068930
SIRET: 20006893000094
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FUMEL (47500)

Autres dossiers de CC FUMEL VALLEE DU LOT

PD n°04710622C0002 Autorisé

Avenue De L'usine

19 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04710624C0002
Code commune INSEE	47106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Des Lions à Fumel (47500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC FUMEL VALLEE DU LOT et autorisé le 20 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04710624C0002, déposé en mairie de Fumel.

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Permis de démolir de la même période à Fumel

PD n°04710620C0001 Autorisé

22 Avenue De L'usine

Fumel (47500)

15 juin 2020 466 m² foncier COMMUNE DE FUMEL

PD n°04710622C0001 Terminé

34 Av Emile Zola

Fumel (47500)

11 avr. 2022 2 185 m² foncier

PD n°04710622C0002 Autorisé

Avenue De L'usine

Fumel (47500)

19 déc. 2022 137 045 m² foncier CC FUMEL VALLEE DU LOT

PD n°04710622C0003 Terminé

118 Rue Leon Jouhaux

Fumel (47500)

27 janv. 2023 2 561 m² foncier COMMUNE DE FUMEL

PD n°04710624C0001 Autorisé

1 Rue Edouard Herriot

Fumel (47500)

16 avr. 2024 145 m² foncier COMMUNE DE FUMEL

PD n°04710624C0003 Terminé

33 Av Emile Zola

Fumel (47500)

26 juin 2024 1 205 m² foncier

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