Permis de construire Locaux N° 04706418C0001

Permis de construire à Cazideroque pour 53 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cazideroque (47370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC FUMEL VALLEE DU LOT et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706418C0001, instruit par la commune de Cazideroque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 04706418C0001

Demandeur

CC FUMEL VALLEE DU LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706418C0001, délivré le 15 juin 2018 à Cazideroque (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Cazideroque (47370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC FUMEL VALLEE DU LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazideroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Cazideroque Code postal 47370 Identifiant INSEE 47064
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	461 m²
Total	408 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	408 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC FUMEL VALLEE DU LOT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068930
SIRET: 20006893000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706418C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cazideroque (47370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC FUMEL VALLEE DU LOT et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706418C0001, instruit par la commune de Cazideroque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazideroque

PC n°04706425C0005 Locaux Autorisé

621 Che De Lauder

Cazideroque (47370)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 1 m² SDP GAEC DE NAUZAC

PC n°04706425C0004 Logement Autorisé

827 Route De Troupel

Cazideroque (47370)

Transformation avec diminution

06 août 2025 149 m² SDP

PC n°04706425C0001 Locaux Annulé

862 Rte De Bordeneuve

Cazideroque (47370)

Nouvelle construction

28 mai 2025 104 m² SDP

PC n°04706424C0003 Locaux Terminé

Chemin De Pelissou Pelissou

Cazideroque (47370)

Nouvelle construction

19 juin 2024 720 m² SDP EARL DE PELISSOU

PC n°04706424C0001 Logement Terminé

Cazideroque (47370)

Nouvelle construction

06 mai 2024 115 m² SDP

PC n°04706422C0002 Locaux Commencé

Lalisse

Cazideroque (47370)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 1 632 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cazideroque

Permis d'aménager à Cazideroque

2 autorisations

Permis de démolir à Cazideroque

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cazideroque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazideroque

Autres types d'autorisations à Cazideroque

Caractéristiques du projet