Permis de démolir n° 04710622C0002 à Fumel, Avenue De L'usine
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PD n° 04710622C0002
Demandeur
CC FUMEL VALLEE DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04710622C0002, délivré le 19 décembre 2022 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenue De L'usine. Le demandeur déclaré est CC FUMEL VALLEE DU LOT.
Le terrain support du projet couvre 137 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Fumel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC FUMEL VALLEE DU LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068930
- SIRET
- 20006893000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FUMEL (47500)
Autres dossiers de CC FUMEL VALLEE DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04710622C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |