Permis de construire n° 04710625C0008 à Fumel pour 88 m² de locaux, 782 Route De Cuzorn
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2025
Dossier PC n° 04710625C0008
Demandeur
CC FUMEL VALLEE DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04710625C0008 a été délivré le 29 juillet 2025 à Fumel (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 782 Route De Cuzorn. Le demandeur déclaré est CC FUMEL VALLEE DU LOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2112, ZD2111, ZD2110. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fumel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumel Code postal 47500 Identifiant INSEE 47106
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 88 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 68 m² | 1 281 m² |
| Total | 1 213 m² | 88 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 68 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 213 m² | 88 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 68 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 88 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 68 m² | 1 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC FUMEL VALLEE DU LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068930
- SIRET
- 20006893000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FUMEL (47500)
Autres dossiers de CC FUMEL VALLEE DU LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04710625C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |