2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sancey.
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25430 à Sancey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE compte 6 autorisations recensées sur la période 03/10/2016 - 27/06/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 03/10/2016 - 27/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Sancey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sancey (25430) | PC Locaux | B512 | — | 135 m² | 2025/06/27 |
| 3 Rte De Belvoir, Sancey (25430) | PC Locaux | B740 | 1 058 m² | 61 m² | 2025/04/04 |
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Fenotte, Sancey (25430) | PC Locaux | F599, F595 | 6 691 m² | 300 m² | 2022/11/10 |
| Le Champ De Lepine, Rahon (25430) | PC Locaux | A538, A539 | 20 653 m² | 158 m² | 2022/08/08 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Tridard, Sancey (25430) | PC Locaux | F949, F923 | 3 271 m² | 11 m² | 2020/02/01 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| En Casse Pouille, Rahon (25430) | DP Locaux | A3 | 1 100 m² | 20 m² | 2016/10/03 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
