Permis de construire n° 02547622L0001 à Rahon pour 158 m² de locaux, Le Champ De Lepine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 02547622L0001
Demandeur
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Lepine, le permis de construire n° 02547622L0001 a été délivré le 8 août 2022 à Rahon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, A539, A537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rahon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Lepine
Territoires administratifs
- Commune
- Rahon Code postal 25430 Identifiant INSEE 25476
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 998 m² |
| Total | 840 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 998 m² |
| Total locaux | 840 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504371
- SIRET
- 24250437100053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANCEY (25430)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547622L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |