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Permis de construire Locaux N° 02552919L0014

Permis de construire à Sancey pour 11 m² de locaux - 15 Rue Tridard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Tridard, Sancey (25430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE et accordé le 1 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552919L0014, instruit par la commune de Sancey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 02552919L0014

Demandeur

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02552919L0014, délivré le 1 février 2020 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Tridard, Sancey (25430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F949, F923, F239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 271 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Sancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F949 F923 F239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	221 m²
Total	210 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504371
SIRET: 24250437100053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SANCEY (25430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552919L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Tridard, Sancey (25430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE et accordé le 1 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2020, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552919L0014, instruit par la commune de Sancey.

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