Permis de construire n° 02552925L0005 à Sancey pour 135 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 juin 2025
Dossier PC n° 02552925L0005
Demandeur
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02552925L0005 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2025 à Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B512. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sancey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 378 m² |
| Total | 243 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 378 m² |
| Total locaux | 243 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 378 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504371
- SIRET
- 24250437100053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANCEY (25430)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02552925L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |