CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mortagne-au-Perche.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61400 à MORTAGNE-AU-PERCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 03/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
3 autorisations sur la période 02/12/2020 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AH605, AH606 | 15 723 m² | 98 m² | 2026/06/03 |
| 10 Rue Des Ravenelles, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AE233 | 3 390 m² | 1 297 m² | 2022/01/31 |
| 23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AH770, AH771 | — | 302 m² | 2020/12/02 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
2 autorisations sur la période 14/03/2016 - 30/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Langis-lès-Mortagne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ De Courses, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PA | OC18, OC21 | 34 250 m² | 2024/05/30 |
| Route D'alencon Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PA | AB3 | 25 000 m² | 2016/03/14 |
Permis de démolir de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Rue Du Faubourg Saint-Eloi, Mortagne-au-Perche (61400) | PD | AB500 | — | 2024/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.