2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mortagne-au-Perche.
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61400 à Mortagne-au-Perche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE compte 6 autorisations recensées sur la période 14/03/2016 - 03/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 02/12/2020 - 03/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Ferdinand De Boyeres -, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AH605, AH606 | 15 723 m² | 98 m² | 2026/06/03 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Des Ravenelles, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AE233 | 3 390 m² | 1 297 m² | 2022/01/31 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Ferdinand De Boyeres, Mortagne-au-Perche (61400) | PC Locaux | AH770, AH771 | — | 302 m² | 2020/12/02 |
2 autorisations sur la période 14/03/2016 - 30/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Langis-lès-Mortagne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ De Courses, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PA | OC18, OC21 | 34 250 m² | 2024/05/30 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'alencon Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400) | PA | AB3 | 25 000 m² | 2016/03/14 |
1 autorisation sur la période 23/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Mortagne-au-Perche. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Rue Du Faubourg Saint-Eloi, Mortagne-au-Perche (61400) | PD | AB500 | — | 2024/07/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
