Permis d'aménager n° 06141415P0002 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 25 000 m², Route D'alencon Les Pieces De Theval
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 06141415P0002
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141415P0002 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé Route D'alencon Les Pieces De Theval. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pieces De Theval
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036069
- SIRET
- 20003606900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06141415P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |