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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06141415P0002

Permis d'aménager à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 25 000 m² de terrain - Route D'alencon Les Pieces De Theval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141415P0002, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 06141415P0002

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06141415P0002, délivré le 14 mars 2016 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Route D'alencon Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE. L'opération concerne un terrain de 25 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

25 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pieces De Theval

Territoire administratif

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036069
SIRET: 20003606900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141415P0002
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 000 m², situé Route D'alencon Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141415P0002, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.