Retour aux autorisations de Saint-Langis-lès-Mortagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06141424P0002

Permis d'aménager n° 06141424P0002 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour un terrain de 34 250 m², Le Champ De Courses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141424P0002, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PA n° 06141424P0002

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2024 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06141424P0002 porte sur un projet situé Le Champ De Courses. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 250 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC18, OC21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

34 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC18 OC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 250 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200036069
SIRET: 20003606900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

PA n°06141415P0002 Terminé

Route D'alencon Les Pieces De Theval

14 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06141424P0002
Code commune INSEE	61414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 250 m², situé Le Champ De Courses à Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141424P0002, déposé en mairie de Saint-Langis-lès-Mortagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Langis-lès-Mortagne

PA n°06141415P0001 Autorisé

Route D Alencon

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

29 sept. 2015 25 000 m² foncier

PA n°06141415P0002 Terminé

Route D'alencon Les Pieces De Theval

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

14 mars 2016 25 000 m² foncier CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

PA n°06141419P0001 Autorisé

Le Champ De Course

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

28 nov. 2019 6 740 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

PA n°06141423P0001 Terminé

Les Pres Sur La Hectiere - Parcelle B0357

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

12 sept. 2023 10 000 m² foncier ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

PA n°06141424P0003 Autorisé

Chemin Des Carrieres

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

12 sept. 2024 1 890 m² foncier COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

PA n°0614142500001 Commencé

Rue De La Vallee -

Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)

22 juil. 2025 4 907 m² foncier IMA2H

Autres types d'autorisations à Saint-Langis-lès-Mortagne

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne

106 autorisations

Permis de démolir à Saint-Langis-lès-Mortagne

5 autorisations