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CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071041 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aube (10)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Auxon.

Profil et organisation

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 10130 à Ervy-le-Châtel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Activité d’urbanisme de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE compte 14 autorisations recensées sur la période 12/10/2018 - 09/10/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

12/10/2018 - 09/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

12 autorisations sur la période 12/10/2018 - 09/10/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Auxon. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Aux Francs, Chamoy (10130) PC Locaux AC199 753 m² 242 m² 2021/10/15
Lieudit La Potolle, Villeneuve-au-Chemin (10130) PC Locaux A622 — 65 m² 2021/09/28
Rte De Sivrey, Auxon (10130) PC Locaux ZM71 12 710 m² 270 m² 2021/09/14
Rue Le Moulin Le Blanc, Auxon (10130) PC Locaux F406 743 m² 216 m² 2021/07/23
52 Rue Des Faubourgs, Marolles-sous-Lignières (10130) PC Locaux ZI1, ZI4 2 823 m² 405 m² 2021/07/17

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

2 autorisations sur la période 26/09/2024 - 12/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chaource. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Chemin Des Jeux, Chaource (10210) PA AM21 — 2025/09/12

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieudit La Lame, Chaource (10210) PA AO25, AO26 — 2024/09/26

Répartition géographique des autorisations de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auxon

7 autorisations

Chaource

2 autorisations

Chamoy

1 autorisation

Ervy-le-Châtel

1 autorisation

Marolles-sous-Lignières

1 autorisation

Saint-Phal

1 autorisation

Villeneuve-au-Chemin

1 autorisation

Département représenté

Aube (10)

14 autorisations

Région représentée

Grand Est

14 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN 251001889
Même secteur et même département
222 autorisations 210 PC 12 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN 200093391
Même secteur et même département
25 autorisations 23 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 200000545
Même secteur et même département
18 autorisations 9 PC 7 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN 200066892
Même secteur et même département
13 autorisations 10 PC 3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
SIREN 241000223
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
SIREN 820972552
Même secteur et même département
11 autorisations 7 PC 4 PD

Sources des informations sur CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE ?
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE ?
Le profil de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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