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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01008024D0002

Permis d'aménager n° 01008024D0002 à Chaource, Lieudit La Lame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et autorisé le 26 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008024D0002, déposé en mairie de Chaource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PA n° 01008024D0002

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2024 à Chaource (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008024D0002 porte sur un projet situé Lieudit La Lame. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO26, AO27. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chaource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO26 AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Lame

Territoires administratifs

Commune: Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071041
SIRET: 20007104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ERVY-LE-CHATEL (10130)

Autres dossiers de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

PA n°01008025D0001 Autorisé

5 Chemin Des Jeux

12 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01008024D0002
Code commune INSEE	10080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieudit La Lame à Chaource (10210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et autorisé le 26 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008024D0002, déposé en mairie de Chaource.

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PA n°01008026D0001 Autorisé

Rue Des Tanneries

Chaource (10210)

27 janv. 2026 1 366 m² foncier COMMUNE DE CHAOURCE

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