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Permis de construire Locaux N° 01042221D0003

Permis de construire à Villeneuve-au-Chemin pour 65 m² de locaux - Lieudit La Potolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit La Potolle, Villeneuve-au-Chemin (10130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042221D0003, instruit par la commune de Villeneuve-au-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 01042221D0003

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01042221D0003, délivré le 28 septembre 2021 à Villeneuve-au-Chemin (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lieudit La Potolle, Villeneuve-au-Chemin (10130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/04/2023

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Localisation du projet à Villeneuve-au-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Potolle

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-au-Chemin Code postal 10130 Identifiant INSEE 10422
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	785 m²
Total	720 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071041
SIRET: 20007104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE-AU-CHEMIN (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042221D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	02/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit La Potolle, Villeneuve-au-Chemin (10130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042221D0003, instruit par la commune de Villeneuve-au-Chemin.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-au-Chemin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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