Permis de construire n° 01042221D0003 à Villeneuve-au-Chemin pour 65 m² de locaux, Lieudit La Potolle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 01042221D0003
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-au-Chemin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042221D0003 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Lieudit La Potolle. CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A622. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-au-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-au-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit La Potolle
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-au-Chemin Code postal 10130 Identifiant INSEE 10422
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 785 m² |
| Total | 720 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 785 m² |
| Total locaux | 720 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071041
- SIRET
- 20007104100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-AU-CHEMIN (10130)
Autres dossiers de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042221D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |