Permis de construire Locaux N° 01001821C0003

Permis de construire à Auxon pour 216 m² de locaux - Rue Le Moulin Le Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Moulin Le Blanc, Auxon (10130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordé le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001821C0003, instruit par la commune de Auxon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 01001821C0003

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01001821C0003, délivré le 23 juillet 2021 à Auxon (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Le Moulin Le Blanc, Auxon (10130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auxon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auxon Code postal 10130 Identifiant INSEE 10018
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²
Total	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	216 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Agricole et forestier	216 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	216 m²	216 m²	216 m²	0 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071041
SIRET: 20007104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUXON (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01001821C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Le Moulin Le Blanc, Auxon (10130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et accordé le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01001821C0003, instruit par la commune de Auxon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auxon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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