Permis de construire n° 01022721D0001 à Marolles-sous-Lignières pour 405 m² de locaux, 52 Rue Des Faubourgs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2021
Dossier PC n° 01022721D0001
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Rue Des Faubourgs, le permis de construire n° 01022721D0001 a été délivré le 17 juillet 2021 à Marolles-sous-Lignières (Aube, Grand Est). CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI4, AC149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marolles-sous-Lignières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marolles-sous-Lignières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles-sous-Lignières Code postal 10130 Identifiant INSEE 10227
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 805 m² |
| Total | 1 400 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071041
- SIRET
- 20007104100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAROLLES SOUS LIGNIERES (10130)
Autres dossiers de CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022721D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |