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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01008025D0001

Permis d'aménager n° 01008025D0001 à Chaource, 5 Chemin Des Jeux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008025D0001, déposé en mairie de Chaource.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 01008025D0001

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01008025D0001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Chaource (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Chemin Des Jeux. Le demandeur déclaré est CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chaource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaource Code postal 10210 Identifiant INSEE 10080
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071041
SIRET: 20007104100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ERVY-LE-CHATEL (10130)

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PA n°01008024D0002 Autorisé

Lieudit La Lame

26 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01008025D0001
Code commune INSEE	10080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Chemin Des Jeux à Chaource (10210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE et autorisé le 12 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008025D0001, déposé en mairie de Chaource.

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