Présentation détaillée de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Auterive.
Profil et organisation
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31190 à Auterive.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Activité d’urbanisme de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS compte 10
autorisations recensées
sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
06/09/2018 - 21/01/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Permis de construire et DP de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
8 autorisations sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
2 autorisations sur la période 05/03/2019 - 05/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS ?
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS ?
Le profil de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.