Permis de construire n° 03103322G0048 à Auterive pour 2 300 m² de locaux, Route De Miremont Rd 48 - La Bordiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 03103322G0048
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103322G0048 porte sur un projet situé Route De Miremont Rd 48 - La Bordiere. CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD200, AD102. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bordiere
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 300 m² | 2 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068807
- SIRET
- 20006880700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03103322G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |