Permis d'aménager n° 03134518G0003 à Miremont pour un terrain de 90 709 m², Le Trait D'union - Lieudit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 03134518G0003
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134518G0003 a été délivré le 5 mars 2019 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Trait D'union - Lieudit. La demande émane de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 90 709 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F524, F526, F528. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Miremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068807
- SIRET
- 20006880700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134518G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |