Retour aux permis de construire de Auterive

Permis de construire Locaux N° 03103324G0037

Permis de construire à Auterive pour 170 m² de locaux - 5 Place St Roch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place St Roch, Auterive (31190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS et accordé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103324G0037, instruit par la commune de Auterive.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 03103324G0037

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03103324G0037, délivré le 21 janvier 2025 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Place St Roch, Auterive (31190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	955 m²
Total	955 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	785 m²	170 m²	0 m²	170 m²	955 m²
Total locaux	955 m²	170 m²	170 m²	0 m²	955 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068807
SIRET: 20006880700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03103324G0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place St Roch, Auterive (31190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS et accordé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103324G0037, instruit par la commune de Auterive.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auterive

PC n°0310332600011 Logement Autorisé

111 Route De Toulouse

Auterive (31190)

Nouvelle construction

27 mai 2026 69 m² SDP

DP n°0310332600048 Locaux Autorisé

3 Rue Albert Thomas

Auterive (31190)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 35 m² SDP SCI CT HOME PROJECT

DP n°0310332600043 Locaux Terminé

3 Rue Du Lauragais

Auterive (31190)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 20 m² SDP

DP n°0310332600046 Locaux Autorisé

1 Rue Des Tilleuls

Auterive (31190)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 120 m² SDP

DP n°0310332600036 Locaux Autorisé

0001 Rue Joliot Curie

Auterive (31190)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0310332600001 Logement Autorisé

13 Chemin Picorel

Auterive (31190)

Transformation sans extension

02 avr. 2026 24 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auterive

Permis d'aménager à Auterive

21 autorisations

Permis de démolir à Auterive

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auterive

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auterive

Autres types d'autorisations à Auterive

Caractéristiques du projet