CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Auterive.
Profil et organisation
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31190 à AUTERIVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCBA
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Activité d’urbanisme de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
8 autorisations sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place St Roch, Auterive (31190) | PC Locaux | BA28 | 1 310 m² | 170 m² | 2025/01/21 |
| Route De Miremont Rd 48 - La Bordiere, Auterive (31190) | PC Locaux | AD200, AD102 | 76 814 m² | 2 300 m² | 2024/10/10 |
| R.d. 820 Zi Robert Lavigne, Auterive (31190) | PC Locaux | AA154 | 4 049 m² | 140 m² | 2023/05/04 |
| Impasse De La Cabane, Auterive (31190) | PC Locaux | AE86, AE88 | 78 469 m² | 263 m² | 2020/10/23 |
| Rue Du 19 Mars 1962, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | A382 | 108 758 m² | 1 721 m² | 2020/04/09 |
| 23 Voie Hermes, Auterive (31190) | PC Locaux | AA217 | 1 863 m² | 140 m² | 2020/03/05 |
| Route De Cintegabelle - Rd, Caujac (31190) | DP Locaux | WC39 | 10 022 m² | 14 m² | 2018/11/15 |
| Ch Laourede, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | A303, A305 | 28 768 m² | 22 m² | 2018/09/06 |
Permis d'aménager de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
2 autorisations sur la période 05/03/2019 - 05/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bordiere, Auterive (31190) | PA | AD102, AD167 | 152 977 m² | 2019/11/05 |
| Le Trait D'union - Lieudit, Miremont (31190) | PA | F524, F526 | 90 709 m² | 2019/03/05 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.