Retour aux permis de construire de Cintegabelle

Permis de construire Locaux N° 03114519G0034

Permis de construire à Cintegabelle pour 1 721 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, Cintegabelle (31550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS et accordé le 9 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114519G0034, instruit par la commune de Cintegabelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 03114519G0034

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114519G0034, délivré le 9 avril 2020 à Cintegabelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Cintegabelle (31550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 758 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cintegabelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cintegabelle Code postal 31550 Identifiant INSEE 31145
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	1 721 m²
Total	0 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 721 m²	1 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068807
SIRET: 20006880700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUTERIVE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114519G0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, Cintegabelle (31550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS et accordé le 9 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114519G0034, instruit par la commune de Cintegabelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle

PC n°0311452600006 Logement Commencé

815 Avenue Du Lauragais

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

07 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0311452600014 Locaux Autorisé

2 Avenue De Boulbonne

Cintegabelle (31550)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0311452600003 Logement Autorisé

1470 Route Départementale 820

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0311452500027 Locaux Autorisé

59 Chemin De Capvert

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°0311452500024 Logement Autorisé

Chemin Des Oulieux

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°0311452500023 Logement Autorisé

3 Bis Chemin Du Stade

Cintegabelle (31550)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cintegabelle

Permis d'aménager à Cintegabelle

9 autorisations

Permis de démolir à Cintegabelle

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cintegabelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cintegabelle

Autres types d'autorisations à Cintegabelle

Caractéristiques du projet