Permis de construire Locaux N° 03103320G0014

Permis de construire n° 03103320G0014 à Auterive pour 263 m² de locaux, Impasse De La Cabane

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 03103320G0014

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2020 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03103320G0014 porte sur un projet situé Impasse De La Cabane. CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE88, AE174. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 671 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auterive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 469 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE88 AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 324 m²
Total 61 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 324 m²
dont Bureaux 16 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 100 m²
dont Entrepôt 45 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 224 m²
Total locaux 61 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068807
SIRET
20006880700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
AUTERIVE (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03103320G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Cabane, à Auterive (31190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03103320G0014, déposé en mairie d'Auterive.

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