Permis d'aménager n° 03103319G0003 à Auterive pour un terrain de 152 977 m², La Bordiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 03103319G0003
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03103319G0003 a été délivré le 5 novembre 2019 à Auterive (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Bordiere. Le projet est porté par CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 152 977 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Auterive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auterive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auterive Code postal 31190 Identifiant INSEE 31033
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 152 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068807
- SIRET
- 20006880700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Autres dossiers de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103319G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |