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CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069565 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mouthe.

Profil et organisation

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25370 aux Hôpitaux-Vieux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCLMHD
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Activité d’urbanisme de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS compte 12 autorisations recensées sur la période 20/04/2021 - 20/03/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

20/04/2021 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

11 autorisations sur la période 18/02/2022 - 20/03/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Mouthe. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

4 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Caserne, Les Hôpitaux-Vieux (25370) PC Mixte ZD111, ZD126 4 401 m² 262 m² 2026/03/20
Avenue Du Bois Du Roi, Métabief (25370) DP Locaux AH413 14 178 m² 4 m² 2026/03/09
Chez Liadet, Mouthe (25240) DP Locaux AV148 39 575 m² 4 m² 2026/03/02
Voie Communale Na 7, Oye-et-Pallet (25160) DP Locaux 00 — 4 m² 2026/02/26

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Ecorchevaches, Mouthe (25240) DP Locaux AO20 140 940 m² 93 m² 2023/11/16

Permis d'aménager de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

1 autorisation sur la période 20/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Longevilles-Mont-d'Or. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mouthe

2 autorisations

Métabief

2 autorisations

Oye-et-Pallet

2 autorisations

Rochejean

2 autorisations

Gellin

1 autorisation

Le Crouzet

1 autorisation

Les Hôpitaux-Vieux

1 autorisation

Longevilles-Mont-d'Or

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

12 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN 200037729
Même secteur et même département
80 autorisations 80 PC
CU GRAND BESANCON METROPOLE
SIREN 242500361
Même secteur et même département
72 autorisations 37 PC 25 PA 10 PD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 130009012
Même secteur et même département
27 autorisations 4 PA 23 PD
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN 200065647
Même secteur et même département
25 autorisations 16 PC 3 PA 6 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282500016
Même secteur et même département
25 autorisations 25 PC
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
SIREN 252508288
Même secteur et même département
24 autorisations 22 PC 2 PD

Sources des informations sur CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS ?
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS ?
Le profil de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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