Déclaration préalable n° 0253802600010 à Métabief pour 4 m² de locaux, Avenue Du Bois Du Roi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0253802600010
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Bois Du Roi, la déclaration préalable n° 0253802600010 a été accordée le 9 mars 2026 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH413. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Métabief
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069565
- SIRET
- 20006956500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES HOPITAUX VIEUX (25370)
Autres dossiers de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253802600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |