Permis de construire Locaux N° 02526324P0001

Permis de construire à Gellin pour 38 m² de locaux - Les Isles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Isles, Gellin (25240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526324P0001, instruit par la commune de Gellin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 02526324P0001

Demandeur

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02526324P0001, délivré le 1 octobre 2024 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Isles, Gellin (25240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	537 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	575 m²
Total	537 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	537 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069565
SIRET: 20006956500089
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HOPITAUX VIEUX (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02526324P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Isles, Gellin (25240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526324P0001, instruit par la commune de Gellin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gellin

PC n°0252632600001 Logement Autorisé

Rue Principale

Gellin (25240)

Nouvelle construction

19 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0252632500003 Logement Commencé

Rue Principale

Gellin (25240)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0252632500002 Logement Commencé

4 Rue De L'eglise

Gellin (25240)

Transformation sans extension

16 janv. 2026 181 m² SDP

PC n°0252632500001 Logement Autorisé

Rue Principale

Gellin (25240)

Nouvelle construction

05 juil. 2025 130 m² SDP

DP n°0252632500002 Locaux Autorisé

3 Chemin Louis Pergaud

Gellin (25240)

Extension sans transformation

25 mars 2025 17 m² SDP COMMUNE DE GELLIN

DP n°02526324P0004 Locaux Autorisé

4 Chemin Du Cret

Gellin (25240)

Extension sans transformation

21 mai 2024 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gellin

Permis d'aménager à Gellin

2 autorisations

Permis de démolir à Gellin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gellin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gellin

Autres types d'autorisations à Gellin

Caractéristiques du projet