Permis de construire n° 02526324P0001 à Gellin pour 38 m² de locaux, Les Isles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 02526324P0001
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526324P0001 porte sur un projet situé Les Isles. Le dossier a été déposé par CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB123. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 537 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 575 m² |
| Total | 537 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 537 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 575 m² |
| Total locaux | 537 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 575 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069565
- SIRET
- 20006956500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES HOPITAUX VIEUX (25370)
Autres dossiers de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526324P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |