Permis d'aménager n° 02534821P0001 à Longevilles-Mont-d'Or pour un terrain de 23 500 m², Route De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 02534821P0001
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2021 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02534821P0001 porte sur un projet situé Route De Pontarlier. CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC55. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Longevilles-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069565
- SIRET
- 20006956500089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES HOPITAUX VIEUX (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02534821P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |