CC DES FORETS DU PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069912 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de CC DES FORETS DU PERCHE

CC DES FORETS DU PERCHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Senonches.

Profil et organisation

CC DES FORETS DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28250 à SENONCHES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES FORETS DU PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES FORETS DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC DES FORETS DU PERCHE

CC DES FORETS DU PERCHE compte 10 autorisations recensées sur la période 23/07/2019 - 07/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES FORETS DU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

23/07/2019 - 07/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DES FORETS DU PERCHE

4 autorisations sur la période 29/04/2020 - 07/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Senonches. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES FORETS DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Marchainville, La Ferté-Vidame (28340) PC Locaux OA236 48 m² 2025/10/07
Rue Du Gué Au Chéron Tardais, Senonches (28250) DP Locaux 38AB23, 38AB28 2 137 m² 11 m² 2025/04/18
2 Rue Du Vieux Fourneau, Senonches (28250) PC Locaux ZL109 23 m² 2020/09/17
Rue De La Petite Vitesse, Senonches (28250) PC Mixte A1651 247 m² 2020/04/29

Permis d'aménager de CC DES FORETS DU PERCHE

2 autorisations sur la période 20/04/2020 - 09/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Senonches. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Za Des Mougloires Rue Du Chemin De Paris, Senonches (28250) PA D958, D953 2022/05/09
Adresse Non Renseignée, Senonches (28250) PA 2020/04/20

Permis de démolir de CC DES FORETS DU PERCHE

4 autorisations sur la période 23/07/2019 - 05/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Senonches. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue De La Tourbiere, Senonches (28250) PD A986 2022/07/05
3 Rue De La Tourbiere, Senonches (28250) PD A986 2021/05/31
2 Rue De Verdun, Senonches (28250) PD A1576 2021/01/27
Ancienne Halle De Fret Snc, Senonches (28250) PD A1651 2019/07/23

Répartition géographique des autorisations de CC DES FORETS DU PERCHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CC DES FORETS DU PERCHE

Sources des informations sur CC DES FORETS DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES FORETS DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES FORETS DU PERCHE ?
CC DES FORETS DU PERCHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES FORETS DU PERCHE ?
Le profil de CC DES FORETS DU PERCHE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES FORETS DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES FORETS DU PERCHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES FORETS DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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