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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283732000003

Permis de démolir n° 0283732000003 à Senonches, 2 Rue De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283732000003, déposé en mairie de Senonches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 0283732000003

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0283732000003 a été délivré le 27 janvier 2021 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). CC DES FORETS DU PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1576. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Senonches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Senonches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069912
SIRET: 20006991200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SENONCHES (28250)

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23 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0283732000003
Code commune INSEE	28373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Verdun à Senonches (28250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisé le 27 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283732000003, déposé en mairie de Senonches.

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